Mentions légales

  • PACIF - Conseil Financier
    PATRIMOINE | AUDIT | CONSEIL | IMMOBILIER | FINANCE

    Elodie MERLIER EI

    RCS : 904 068 723 - ORIAS n°23007097

    3 chemin du château, 34520 ST MICHEL

    - Conseillère en Investissements Financiers CIF 
    - Membre de la Chambre Nationale des ConseilsExperts Financiers (CNCEF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
    - Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement(MIOBSP)
    - Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
    Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR
    4, place de Budapest –  CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9

    Attestation d’emploi en immobilier, délivrée par la CCI de l’Hérault. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1du code de la consommation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

    Hébergeur : Squarespace


    Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par mail, à l’adresse elodie.merlier @ pacif.net

  • L’utilisation du site www.pacif.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.pacif.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

    Le site www.pacif.net est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Le présent site internet est hébergé par :
    Squarespace Ireland Ltd.
    Le Pole House
    Ship Street Great
    Dublin 8
    Ireland

    Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

    TVA # IE 3041081MH

    Assistance
    Tél. : +35319058597

  • PACIF / MERLIER Elodie
    Entreprise Individuelle
    3 chemin du château
    34520 St Michel

    Tel : 06 79 12 13 94

    E-mail : elodie.merlier @ pacif.net

    RCS : Montpellier 904068723
    Code NAF / APE : 7022Z
    NUMERO ORIAS n°23007097 – www.orias.fr

    • Conseiller en Investissements Financiers, membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

    • Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA).

    • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banques et services de paiement (MIOBSP).

    • Agent commercial immobilier : sous la Carte T d’INOVEA

    Garantie financière et assurance RCP conformes au code des Assurances

  • Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du Site et de ses composants (y compris de nos marques et logos et ceux de nos partenaires), par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite, conformément aux articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est constitutif du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

  • Les données liées au formulaire contact serviront à une simple mise en relation. Les données personnelles collectées lors des rendez-vous sont conservées pendant 5 ans conformément à la loi, au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectué par l’intermédiaire du cabinet PACIF.

    Les données sont conservées à titre professionnel dans le cadre du conseil patrimonial effectué.

    Des échanges de données auront lieu avec nos différents partenaires tel que Inovéa Group et ses filiales, UPSIDEO…

    Des éventuels transfert de données vers des pays hors UE peuvent avoir lieu dans le cadre de souscription et plus précisément avec l’un de nos partenaire situé en Grande Bretagne.

    Ce destinataire aura communication des données suivantes : Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d’identité bancaire, option fiscale, profile de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme.

    Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

    PACIF / MERLIER Elodie

    elodie.merlier @ pacif.net

    Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

    Le cabinet PACIF a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

    Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet PACIF se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

    Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :

    Médiateur AMF Mme Marielle Cohen-BrancheMédiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers

    17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

    http://www.amf-france.org

  • Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations. Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.